INTERIALE FILIA, Mutuelle du Livre II du Code de la mutualite
Numéro de dépôt :
4086499
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/04/2024
Présentation de la marque FILIA SANTE ACTIVE
Déposée le 16 avril 2014 par la société INTERIALE FILIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FILIA SANTE ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la société INTERIALE FILIA domicilié(e) 5 Rue Choron - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 590 160 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERIALE FILIA, Mme CHARLES Nadine domicilié(e) 5 Rue Choron - 75009 - PARIS - France.
La marque FILIA SANTE ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERIALE FILIA, Mutuelle du Livre II du Code de la mutualite - 5 Rue Choron - 75009 - PARIS - France - SIREN 444590160
INTERIALE FILIA, Mme CHARLES Nadine - 5 Rue Choron - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurance incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation, assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, gestion de capitaux et de titres, service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; service de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; information sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) ;
Services juridiques ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
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